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Agenda Fiscal

Les échéances fiscales pour l'année 2010

• 15 Janvier
• 29 Janvier
• 1 Février
• 6 Février
• 15 F évrier
• 20 Février
• 15 Mars
• 15 AvriL
• 30 Avril
• 4 Mai
• 17 Mai
• 22 Mai
• 15 Juin
• 30 Juin
• 15 Juillet
• 16 Août
• 31 Août
• 15 Septembre
• 20 Septembre
• 30 Septembre
• 15 Octobre
• 20 Octobre
• 29 Octobre
• 15 Novembre
• 20 Novembre
• 30 Novembre
• 15 Décembre
• 20 Décembre

15 Janvier

1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

29 Janvier

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu.
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.
Cette adhésion est également valable pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 15 septembre).
Vous avez jusqu'au 15 février minuit si vous adhérez par internet.

1 Février : Contributions sociales

Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et de la contribution additionnelle de 3,40% au prélèvement social pour les avis d'imposition avec comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2009.
Cette date est précisée en première page de l'avis reçu.

6 Février

Date limite pour les particuliers pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire a lieu le 11/02/2010

15 Février

Date limite de paiement pour le 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu:
En tant que particulier vous pouvez payer par internet jusqu'au 20 février minuit.
Ce 1er acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt dû en 2009.

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt sur le revenu.
Vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.
Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu.
Vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte si vous adhérez à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date.
Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité vous sera envoyé.

20 Février

Date limite de paiement par internet pour le 1er acompte d'impôt sur le revenu.
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.
Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.

15 Mars : 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

15 AvriL: 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

30 Avril

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu.
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai.
Pour le solde de l'impôt sur le revenu, cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également (généralement le 15 septembre).
Vous avez jusqu'au 15 mai minuit si vous adhérez par internet.

4 Mai: Sociétés civiles immobilières.

Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072 sous réserve d'une mesure d'assouplissement.

17 Mai

Date limite de paiement du 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu.
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 22 mai minuit.
Ce 2ème acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt sur le revenu dû en 2009.

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu.
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel.
Dans cette hypothèse, le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Cette adhésion vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).

5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu.
Vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte, si vous adhérez à la mensualisation avant cette date.
Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité vous sera envoyé.
Ce derneir tiendra compte du montant payé en février 2010 (1er acompte).

22 Mai

Date limite de paiement par internet pour le 2ème acompte d'impôt sur le revenu.
En tant que particulier, vous avez jusqu'au 22 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.

15 Juin: 6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

30 Juin

Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2010.
En adhérant avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.
En adhérant après cette même date, la mensualisation commencera en 2011 : vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation - redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).

15 Juillet: 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

16 Août: 8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

31 Août

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôts/revenu.
En adhérant auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie , vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre.
En adhérant par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre minuit.

15 Septembre

• Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev.
  Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l’impôt sur le revenu 2011.


• Date limite de paiement pour le solde de l'impôt sur le revenu.
  Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre minuit. Dans ce cas, son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai).
  Parfois la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 15 novembre : dans ce cas, vous recevrez votre avis courant octobre.


• 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

20 Septembre

Date limite de paiement pour le solde de l'impôt sur le revenu par internet .
Date limite pour les particuliers pour payer leur impôt sur les revenus .
Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 27/09/2010.

30 Septembre

Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance.
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière.
Si vous adhérez par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.

15 Octobre

• 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.


• Taxe foncière : date limite de paiement.
  Les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 octobre minuit sur internet. Si vous n'êtes pas mensualisé,
  Vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 octobre minuit si vous n'êtes pas mensualisé.

20 Octobre: Taxe foncière: Date limite de paiement par internet pour les particuliers.

29 Octobre

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe d'habitation/Redevance.
En adhérant auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie , vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle payablele 15 novembre.
En adhérant sur internet, vous pourrez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 novembre minuit.

15 Novembre

Prélèvement mensuel: Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2010.

• Contributions sociales
  Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 1,4% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 31/10/2010.
• Date limite de paiement de la taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle.
  Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 novembre minuit : cela concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition).
  Lorsque vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 novembre minuit sur internet.

20 Novembre

Contributions sociales : Date limite (à minuit) pour les particuliers.
Le prélèvement sera effectué le 25/11/2009.

Date limite de paiement sur internet pour la taxe d'habitation/Redevance audiovisuelle pour les particuliers.
Le prélèvement sera effectué le 25/11/2010.

30 Novembre

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe d'habitation/Redevance :
Si votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle est payable au 15 décembre, vous avez jusqu'au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie.
Vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre minuit par internet.

15 Décembre

• Prélèvement mensuel : Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2010.
• Date limite de paiement pour la taxe sur les logements vacants.
  Vous pouvez payer par par chèque, virement, espèces ou par TIP. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre.
• Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants :date limite de paiement
  Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu’au 20 décembre.

20 Décembre

Date limite de paiement internet pour la taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants:
Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 27/12/2010