Groupe Sergic
6 rue Konrad Adenauer
CS 71031
59447 WASQUEHAL CEDEX
03 20 42 80 00
Vous êtes ici : Dispositif Scellier lille / Scellier lille
Informations utiles sur le dispositif scellier pour investir en loi scellier
Les démarches à entreprendre pour bénéficier du dispositif scellier dispositif scellier lille
Le propriétaire du bien doit opter pour le dispositif Scellier lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble. dispositif scellier lille
Il faut donc joindre à votre déclaration de revenus, l'imprimé fourni par l'administration dans laquelle vous optez pour la réduction. dispositif scellier lille
La location à ses descendants dispositif scellier lille
La location à un ascendant ou descendant est autorisée. dispositif scellier lille
Toutefois, cette personne ne doit pas être membre de votre foyer fiscal. dispositif scellier lille
La location à un ascendant ou descendant n'est pas possible lorsque l'investisseur opte pour l'abattement complémentaire sur les loyers de 30%. dispositif scellier lille
Les conséquences en cas de revente anticipée dispositif scellier lille
L'administration remet en cause votre avantage fiscal en cas de non-respect de l'engagement de location : dispositif scellier lille
Vous serez contraint de réintégrer dans votre revenu foncier de l'année en cours la réduction d'impôts perçue. L'admisnistration fiscale a prévu 3 hypothèses où aucune sanction ne sera appliquée :lorsque vous ou votre conjoint êtes atteints d'une invalidité, êtes licenciés ou venez à décéder. dispositif scellier lille
Peut-on cumuler la loi scellier avec d'autres réductions d'impôt ? dispositif scellier lille
Le cumul avec d'autres systèmes de défiscalisation (Robien, Borloo, Girardin, Malraux, ZRR...) est possible.
Cependant, l'investisseur ne peut bénéficier que d'un seul de ces avantages par logement. dispositif scellier lille
Contactez-nous au 03 20 42 80 00 pour bénéficier d'un diagnostic patrimonial et fiscal personnalisé :dispositif scellier lille
Un expert fiscaliste sera en mesure, suivant votre situation, vos objectifs et vos besoins de vous conseiller pour investir en loi scellier. dispositif scellier lille
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