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Groupe Sergic
6 rue Konrad Adenauer
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59447 WASQUEHAL CEDEX
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Vous êtes ici : Investissement scellier lille / Loi scellier lille
Investir dans le neuf à des fins locatives et profiter d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 37% du coût de revient de votre investissement jusqu'au 31 décembre 2012
Depuis le 1er janvier 2010, la loi Scellier remplace l’ensemble des dispositifs Borloo et de Robien (qui ne sont plus en vigueur depuis décembre 2009) avec un mode de fonctionnement intéressant : investissement scellier lille
Une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 37% du coût de revient de l’investissement. investissement scellier lille
Calcul de la réduction d’impôt
La loi Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt de 37% de la valeur de l’investissement.
La défiscalisation est calculée sur le prix de revient du logement : investissement scellier lille
- 25% pour tous les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 investissement scellier lille
- 22,5% pour les logements dits « Bâtiments Basse Consommation » (BBC) acquis ou construits en 2011 et 13,5% sur les logements non BBC investissement scellier lille
- 18% pour les logements BBC acquis ou construits en 2012 et 9% pour les logements non BBC investissement scellier lille
Logements visés
La loi Scellier s’adresse à tout contribuable qui investit dans un bien immobilier neuf et s’engage à le louer nu pour une période minimum de 9 ans à une personne qui en fait sa résidence principale, sous respect d’un plafond de loyer qui correspond au marché local. investissement scellier lille L’investisseur particulier bénéficie pour l’acquisition d’un logement neuf achevé ou en cours de construction, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, de nouveaux avantages fiscaux extrêmement interessants. L’investissement est limité à un seul bien immobilier par an dans ce dispositif. investissement scellier lilleConditions
- La réduction d’impôt est faite à condition de louer un logement nu à usage d’habitation principale pendant au moins 9 ans. investissement scellier lille
- La location doit prendre effet dans l’année qui suit la date d’achèvement de l’immeuble. investissement scellier lille
- Un seul logement est accordé par an, et l’investissement ne doit pas dépasser 300 000€. investissement scellier lille
- Les loyers fixés par décret doivent être respectés. investissement scellier lille
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