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LMNP lille

Profitez d'une réduction d'impôts d'au moins 20% étalée sur 9 ans jusqu'au 31 décembre 2012.

L’amendement Bouvard-Censi fait bénéficier les acquéreurs de logements au statut LMNP de tous les avantages de la loi Scellier 2010 : lmnp lille

• Réduction d’impôt de 25% du prix de revient d’un logement neuf meublé étalée sur 9 ans lmnp lille
• Possibilité de récupérer la TVA (19,6% du prix de vente) lmnp lille

Cette loi est très avantageuse pour les investisseurs qui acquièrent un bien immobilier dans une résidence avec services entre le 1er janvier 2009 et les 31 décembre 2012. lmnp lille
Pour les acquisitions jusqu'au 31 décembre 2010, la réduction est de 25% étalée sur 9 ans ; et à compter du 1er janvier 2011, la réduction sera de 20%. lmnp lille

Contribuables concernés

Le loueur en meublé non professionnel est un propriétaire bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublés, et qui répond à ces critères : lmnp lille

• Il touche moins de 23 000 € de recettes locatives brutes annuelles lmnp lille
• Son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus lmnp lille

Il est imposé pour les revenus qu'il tire de cette location aux BIC. (Bénéfices Industriels et Commerciaux) lmnp lille

Logements concernés

Divers types de logements sont concernés par la location meublée : lmnp lille

• Les chambres meublées lmnp lille
• Une partie de la résidence principale du loueur lmnp lille
• Les locations saisonnières lmnp lille
• Les chambres d’hôtes et gîtes ruraux lmnp lille
• Les résidences de tourisme ou résidences avec services lmnp lille

Pour être considérés comme meublés, les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d’habitabilité. lmnp lille

Avantages fiscaux

• Pour l’achat d’un bien neuf, il est possible de récupérer la TVA. lmnp lille
• Amortissement linéaire du mobilier et de l’immobilier lmnp lille
• Déduction des amortissements si le résultat d’exploitation est positif lmnp lille
• Les amortissements non déduits peuvent être reportés sans limitation de durée lmnp lille
• Les plus values relèvent du régime des plus values privées lmnp lille
• Imputation des bénéfices sur les revenus de même nature (BIC) lmnp lille

Impôts directs locaux

Le loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d’habitation, s’il conserve la jouissance de son bien une certaine partie de l’année . lmnp lille
Il est imposable à la taxe professionnelle si l’activité de location représente un caractère habituel.

Droit de bail

Les locaux meublés, sauf exception, sont exemptés de TVA. lmnp lille
Dans le cadre des locations saisonnières, ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour déterminer si le seuil d’application est franchi ou non. lmnp lille

Plus-values

C’est le régime des plus-values privées qui s’applique : les règles d’imposition sont les mêmes que pour la vente d’un logement non meublé. lmnp lille
Elles sont exonérées si elles interviennent au bout de quinze ans de détention du bien ou au bout de cinq ans si le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale. lmnp lille

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Les locaux d’habitation loués meublés ne sont pas considérés comme des biens professionnels : ils entrent donc dans le calcul de l’ISF. lmnp lille

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