Groupe Sergic
6 rue Konrad Adenauer
CS 71031
59447 WASQUEHAL CEDEX
03 20 42 80 00
Vous êtes ici : Malraux lille / Loi malraux lille
Restaurer des biens immobiliers anciens « classés » et bénéficier d'une réduction d'impôt
La loi Malraux a pour objectif de faciliter la restauration d’immeubles et de biens immobiliers anciens « classés » : ce dispositif de défiscalisation vise à conserver le patrimoine français. malraux lille
Ce dispositif permet aux propriétaires d’immeubles anciens de déduire le déficit foncier dû aux travaux de restauration réalisés de leur revenu global. malraux lille
Depuis 2009, l’économie d’impôt annuelle est limitée à 30% des travaux de l’année plafonné à 100 000€ de travaux dans les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). malraux lille
En secteur sauvegardé, l’économie est fixée à 40%. malraux lille
Avantages fiscaux
La loi Malraux permet une réduction d’impôt de 40% dans les secteurs sauvegardés, et 30% dans les ZPPAUP, avec un plafond de 100 000€ de travaux par an. malraux lilleLe vendeur est en droit de se charger des travaux de rénovation, ce ne sont pas obligatoirement les copropriétaires de l’immeuble qui s’en chargent. malraux lille
Les travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover : il faut justifier le paiement des travaux aux entreprises, et pas à l’Association Foncière Urbaine Libre. malraux lille
Qui peut profiter de ce régime fiscal ?
La loi Malraux en 2010 s’adresse aux contribuables fortement fiscalisés (au moins dans les tranches marginales d’imposition supérieures à 40%) qui investissent dans des appartements à rénover destinés à la location. L’immeuble doit être complètement restauré, puis est contrôlé par un architecte des Bâtiments de France. malraux lilleLogements concernés
La restauration complète doit être faite pour : malraux lille
- Des locaux d’habitation malraux lille
- Des locaux à l’origine destinés à l’habitation et réaffectés à cet usage malraux lille
Les obligations
- Investissement qui concerne les logements situés dans les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager) malraux lille
- Plafond de défiscalisation à 100 000€ par an malraux lille
- Obligation de louer le logement nu pendant au moins 9 ans malraux lille
- Réduction d’impôt conditionnée à l’engagement de restauration entière de l’immeuble malraux lille
- La location Malraux doit prendre effet dans l’année qui suit la fin des travaux de l’immeuble malraux lille
- Les travaux doivent être autorisés par le préfet avant leur démarrage malraux lille
|
Parlons de votre projet 03 20 42 80 00 ou faites-vous rappeler |
|
|
|
|
Restez informé des nouveaux programmes distribués par nos soins |
|
|
|
| Coup de coeur |
| Loi Scellier - La Filature Plot 9 (Nouvelle tranche) / LILLE-HELLEMMES |
|
|
Nombre de lots : 92 Disponibilités actuelles : |
|
"La Filature Plot 9" - livraison fin 2012 : résidence de standing composée d'appartements de type loft du type 2 au T4. Programme neuf... |
 En savoir plus sur ce programme
|
| Notre sélection | |||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
http://www.defiscalisation-immobiliere-sergic.fr © 2012
Partenaire : Sergic Immobilier
 | Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Francaise en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Minitère des Finances |
