Groupe Sergic
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Vous êtes ici : Monuments historiques lille
Devenez propriétaire d'un monument historique à usage locatif et déduisez 100% des travaux de restauration de votre revenu global
Créé en 1913, ce dispositif accorde des mesures de défiscalisation très favorables aux investisseurs qui achètent des monuments historiques, afin de favoriser la restauration et la location du bien. monuments historiques lille
Les investissements en monuments historiques échappent au plafond des niches fiscales et aux frais de succession. monuments historiques lille
Avantages fiscaux
- Pas d’engagement de location monuments historiques lille
- Pas de plafond de loyers monuments historiques lille
- Pas de plafond de réduction d’impôt monuments historiques lille
- Pas de frais de succession monuments historiques lille
- Possibilité de conserver le monument pour usage personnel (avec déduction dans ce cas de 50% des travaux) monuments historiques lille
Principe
Ce dispositif permet une déduction d’impôt de 100% des travaux de restauration sur les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques. monuments historiques lilleL’investisseur va acquérir un bien qui nécessite beaucoup de travaux de restauration afin de déduire l’ensemble des dépenses pour les travaux sur son revenu global. Il n’y a aucun plafonnement, ce qui génère de fortes réductions d’impôt. monuments historiques lille
Depuis le 1er janvier 2009, le propriétaire a pour obligation de conserver le bien pendant 15 ans. monuments historiques lille
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les contribuables qui acquièrent ou sont propriétaires d’un bien immobilier classé destiné à la location et qui font des travaux de restauration bénéficient de cette loi, tout comme les particuliers ayant une fiscalité très élevée qui se situe dans la tranche des 40% : le contribuable profite d’une réduction réelle de 40 000€ (100 000 x 40%)
Les biens concernés par ce dispositif
Il ne s'agit pas toujours de châteaux. Les biens concernés doivent faire l'objet d'un agrément par le Ministre chargé du budget en raison du caractère historique de la chose. monuments historiques lille- Les immeubles inscrits : il s’agit des immeubles inscrits en partie ou en totalité sur l’inventaire des monuments historiques. monuments historiques lille
- Les immeubles classés : il s’agit des immeubles classés comme monuments historiques, en partie ou en totalité. monuments historiques lille
Obligations
- Limite de déduction de 200 000€ par an pour les monuments historiques non ouverts au public
- Le propriétaire du bien s’engage à conserver le bien pendant au moins 15 ans monuments historiques lille
- Les travaux doivent être suivis par les architectes des bâtiments de France monuments historiques lille
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