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Scellier bbc lille / Scellier lille

Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation Energétique)

L’objectif du scellier bbc est d’accroître la part des constructions de logements neufs plus économes en énergie et ainsi accélérer l’acquisition de savoir-faire par les professionnels de la construction avant que cette norme ne devienne obligatoire à compter de 2013. scellier bbc lille

Le dispositif Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation Energétique) a été adopté le 18 décembre 2009.
Il prévoit pour 2011 une baisse du taux de réduction d'impôt pour les immeubles « Scellier » ne répondant pas à la norme BBC. scellier bbc lille
En pratique, il s’agit des logements qui ne répondent pas au critère d’attribution du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique » (BBC 2005) mentionné au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 8 mai 2007. scellier bbc lille

L'article 44 établit à partir de 2011 un différentiel de 10 points de réduction d'impôt supplémentaire au profit du Scellier BBC, sans remettre en cause l'intérêt de l’avantage fiscal. scellier bbc lille
Cette diminution progressive des taux de la réduction d’impôt a pour but d’accroître la part des constructions de logements neufs plus économes en énergie et ainsi d’accélérer l’acquisition de savoir-faire par les professionnels de la construction avant que cette norme ne devienne obligatoire à compter de 2013. scellier bbc lille

Texte officiel Loi scellier bbc : scellier bbc lille

"Lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d’impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012." scellier bbc lille

La différence entre le placement Scellier et le Scellier BBC réside dans le taux de réduction d'impôt.
Selon que l'immeuble construit soit un Bâtiment de Basse Consommation ou non. scellier bbc lille

• Le dispositif scellier ouvre droit à une Réduction d’impôts de 25 % en 2010 scellier bbc lille
  (13,5 % à partir de 2011 et 9 % en 2012) scellier bbc lille


• Le dispositif scellier BBC ouvre droit à une Réduction d’impôts de 25 % en 2010
  (22 % en 2011 et 18% en 2012) scellier bbc lille


• Le dispositif scellier bbc Intermédiaire peut comme dans le dispositif Scellier Carrez bénéficier des 2% supplémentaire par an de réduction d’impôt au delà des 9 ans, ainsi que de la déduction de 30 % sur les Revenus Fonciers de l’opération durant les 15 ans de mise en location. scellier bbc lille