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Vous êtes ici : Scellier en 2011 lille / Scellier 2011 lille
Le gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures concernant le dispositif d'investissement immobilier Scellier.
Ces nouvelles mesures concernent les plafonds de loyer. scellier en 2011 lille
Elles seront appliquées pour tout achat immobilier réalisé à des fins d'investissement locatif Scellier à compter du 1er janvier 2011 et devraient permettre également de limiter la hausse des loyers. scellier en 2011 lille
Ce nouveau dispositif entraine la création d'une zone A bis, qui ne sera pas concernée par cet abaissement des plafonds de loyers. scellier en 2011 lilleCette zone étant composée de Paris et de 29 communes limitrophes. scellier en 2011 lille
Pour les autres zones, la baisse des plafonds de loyers varie de 14 à 26%. scellier en 2011 lille
Pour ce qui est de la zone C, elle reste toujours non éligible au dispositif Scellier, mais des dérogations sont possibles commune par commune. scellier en 2011 lille
Dans le dispositif Scellier initial, la réduction était de 25% jusqu’en 2011 puis de 20% jusqu’en 2012.A partir de 2011, le dispositif scellier prend en compte une nouvelle dimension : l’écologie. scellier en 2011 lille
- A partir de 2011 : scellier en 2011 lille
La réduction d’impôt de 25% sera ramenée 13,5 % pour les logements non verts et 22,5 pour les logements BBC.
- A partir de 2012 : scellier en 2011 lille
Cette réduction sera ramenée à 9% pour les logements non verts et 18% pour les logements BBC. scellier en 2011 lille
- A partir de 2013 :Seuls les logements répondant à ses normes bénéficieront d’une réduction de 15%. scellier en 2011 lille
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