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Scellier intermédiaire / Loi scellier social
La loi Scellier Social (aussi appelée loi Scellier-Carrez ou loi Scellier intermédiaire) est une déclinaison de la loi Scellier classique. scellier intermediaire lille
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, ce dispositif consiste à investir dans un bien immobilier neuf pour le louer pour 9 ans minimum, avec la possibilité de poursuivre la mise en location jusqu'à 15 ans (par période de 3 ans) pour continuer de bénéficier de la réduction d'impôt. scellier intermediaire lille
De plus, le contribuable bénéficie en loi Scellier intermédiaire, d'une déduction spécifique supplémentaire de 30% des revenus bruts tirés de la location. scellier intermediaire lille
La loi Scellier intermédiaire est une loi de défiscalisation très attrayante : elle ne prend pas en compte le niveau d'imposition de l'investisseur pour le calcul de l'avantage fiscal. scellier intermediaire lilleLe dispositif Scellier intermédiaire permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de vos impôts : scellier intermediaire lille
- En 2010 : jusqu'à 37% du prix de revient sur 15 ans scellier intermediaire lille
- En 2011 : jusqu'à 27% du prix de revient sur 15 ans scellier intermediaire lille
- En 2012 : jusqu'à 22% du prix de revient sur 15 ans scellier intermediaire lille
D'autre part, concernant les déclarations de revenus fonciers: scellier intermediaire lilleL’investisseur a la possibilité de déduire du montant des loyers déclarés à l’administration fiscale (2044 spéciale) : scellier intermediaire lille
- Une déduction forfaitaire de 30% du revenu locatif scellier intermediaire lille
- La totalité des intérêts d’emprunt, les assurances décès, invalidité, les frais de caution ou d’hypothèque pendant toute la durée du prêt scellier intermediaire lille
- Les frais de fonctionnement tels que les frais de gestion, assurances, taxe foncière… scellier intermediaire lille
- Si le montant à déduire est supérieur aux loyers encaissés, l’excédent est d’abord imputé sur d’autres revenus fonciers existants, puis sur le revenu global avec un plafond de 10 700 €. scellier intermediaire lille
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