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Groupe Sergic
6 rue Konrad Adenauer
CS 71031
59447 WASQUEHAL CEDEX
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Investir dans le neuf à des fins locatives et profiter d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 37% du coût de revient de votre investissement jusqu'au 31 décembre 2012
Depuis le 1er janvier 2010, la loi Scellier remplace l’ensemble des dispositifs Borloo et de Robien (qui ne sont plus en vigueur depuis décembre 2009) avec un mode de fonctionnement intéressant : scellier lille
Une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 37% du coût de revient de l’investissement. scellier lille
Logements visés
La loi Scellier s’adresse à tout contribuable qui investit dans un bien immobilier neuf et s’engage à le louer nu pour une période minimum de 9 ans à une personne qui en fait sa résidence principale, sous respect d’un plafond de loyer qui correspond au marché local. scellier lille L’investisseur particulier bénéficie pour l’acquisition d’un logement neuf achevé ou en cours de construction, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, de nouveaux avantages fiscaux extrêmement interessants. L’investissement est limité à un seul bien immobilier par an dans ce dispositif. scellier lilleConditions
- La réduction d’impôt est faite à condition de louer un logement nu à usage d’habitation principale pendant au moins 9 ans. scellier lille
- La location doit prendre effet dans l’année qui suit la date d’achèvement de l’immeuble. scellier lille
- Un seul logement est accordé par an, et l’investissement ne doit pas dépasser 300 000€. scellier lille
- Les loyers fixés par décret doivent être respectés. scellier lille
Calcul de la réduction d’impôt
La loi Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt de 37% de la valeur de l’investissement.
La défiscalisation est calculée sur le prix de revient du logement : scellier lille
- 25% pour tous les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
- 13,5 % pour les investisseurs en 2011, 22,5% pour les investisseurs dans des logements neufs Bâtiments Basse Consommation (BBC) scellier lille
- 9 % pour les investisseurs en 2012, 18% pour les investisseurs dans des logements neufs BBC scellier lille
Exemple:
La défiscalisation est de 25% du prix d’acquisition plafonné à 300 000 € pour un achat effectué en 2009 ou en 2010, soit au maximum 75 000 € d’économies d’impôts. scellier lille
La réduction est étalée sur 9 ans par parts égales, soit au maximum 8 333 € / an. scellier lille
Pour un investissement dans un logement d’une valeur de 200.000 EUR, vous réduirez votre impôt de : 5.555 euros/ an. scellier lille
Sans apport personnel, la mensualité d’emprunt sur 15 ans sera de 1600 euros par mois, le loyer de 650 euros et l’économie d’impôt mensuelle de 463 euros. Le coût réel de l’opération sera donc de 487 euros les premières années. scellier lille
Ainsi, le coût global sur 15 ans de cette opération de 200.000 EUR ne coûtera effectivement à l’investisseur que la moitié du prix du logement. scellier lille
Lorsque la réduction annuelle excède le montant de l’impôt à payer, la fraction non utilisée peut venir en déduction des impôts à payer sur les 6 années suivantes. scellier lille
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