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Scellier Outre Mer

La loi SCELLIER Outre Mer dite « Amendement JEGO » :
un bonus de 60% par rapport au Scellier métropole !

La Loi pour le développement économique de l'outre-mer (loi JEGO) inclut l'amendement de M. Virapoullé étendant et renforçant la loi Scellier dans les Dom-Tom. scellier outre mer

• Logement visé : acquisition d'un logement neuf achevé ou en cours de construction entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 .scellier outre mer


• Concerne les contribuables payant plus de 10 000€ d’impôts par an. scellier outre mer


• Location nue pendant 9 ans à titre de résidence principale pour le locataire.
  Respect d'un plafond de loyers. scellier outre mer


• Réduction d'impôt de 40% sur le prix de revient du bien plafonnée à 300.000 EUR limité à un achat par an.
  La réduction d'impôt s'applique à hauteur de 1/9ème par an sur 9 ans. scellier outre mer


• Réduction d'impôt portée à 52% sur 15 ans . sous réserve en sus, de respecter un plafond de ressources des locataires. scellier outre mer


• Possibilité de report des réductions d'impôt sur les 6 années suivantes. scellier outre mer


• En investissant en Loi Scellier Outre-Mer, vous réalisez de 3000€ à plus de 13 333€ d’économie d’impôt par an, soit jusqu’à 156 000€ de réduction d’impôt sur 15 ans. scellier outre mer


• Bonus : les déficits fonciers qui apparaissent, sont imputables sur le revenu global (dans la limite de 10.700 € par an) alors qu'ils sont uniquement reportables en régime Girardin . scellier outre mer

Avantage : un taux de réduction d'impôt « boosté » avec toutes les garanties locatives liées à un investissement immobilier en Métropole. scellier outre mer

La loi SCELLIER Loueur en Meublé dite « Amendement BOUVARD » :
au moins 20% de réduction d’impôt jusqu’en 2012

• Logements visés : acquisition d'un logement neuf achevé ou en cours de construction dans une résidence avec service pour étudiants, une résidence de tourisme classée ou un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou pour personnes handicapées entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012. scellier outre mer


• Récupération de la TVA à 19.6% six mois après la mise en place du locataire. scellier outre mer


• Engagement de location du bien meublé d'au moins 9 ans donné à l'exploitant de la résidence par bail commercial. scellier outre mer


• Réduction d'impôt de 25% pour les investisseurs 2009 et 2010 sur le prix de revient du ou des bien(s) plafonné à 300.000 EUR.
  La partie supérieure à 300.000 EUR est amortissable.
  La réduction d'impôt s'applique à parts égales sur 9 années. scellier outre mer


• Réduction d’impôt étalée sur 9 ans et reportable sur les 6 années suivantes. scellier outre mer


• Réduction d’impôt de 20% pour les investisseurs 2011 et 2012. scellier outre mer


• Limite d’investissement à 300 000€. scellier outre mer

Avantages :

• Faible investissement : à partir 70.000 EUR HT
• Des loyers garantis.
• Un excellent produit retraite tout en optimisant votre fiscalité. scellier outre mer