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Scellier zrr lille / Scellier lille

Scellier zrr : Déduction spécifique de 26 % sur les revenus bruts en plus de la deduction classique scellier.

Lorsque le logement ouvrant droit à la Défiscalisation Scellier est situé dans une ZRR, l'investisseur Scellier bénéficie, en plus de la réduction d'impôt Scellier de 25 % à 37 %, d'une déduction spécifique de 26 % sur les revenus bruts tirés de la location du logement. scellier zrr lille
Le bénéfice de la déduction spécifique de 26 % s'applique de plein droit sans engagement de location supplémentaire pendant la durée initiale d'engagement de location. scellier zrr lille

La liste des communes situées en ZRR est définie par arrêté. scellier zrr lille
La défiscalisation Scellier ZRR n'est pas cumulable « pour un même bien immobilier » avec d'autres avantages fiscaux, par exemple l'abattement Robien ou Borloo, ou la réduction Malraux. scellier zrr lille
La déduction spécifique Scellier ZRR de 26 % des revenus fonciers est exclusive et non cumulable avec la déduction spécifique de 30 % en Scellier-Carrez. scellier zrr lille

Définition des ZRR: scellier zrr lille
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) comprennent les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton caractérisé par une très faible densité de la population et satisfaisant à l'un des trois critères suivants : scellier zrr lille
Déclin de la population ; déclin de la population active ; forte proportion d'emplois agricoles. scellier zrr lille

Les ZRR comprennent également les communes appartenant au 1er janvier 2005 à un EPCI à fiscalité propre dont le territoire présente une faible densité de population et satisfait à l'un des trois critères définis ci-dessus.
Si ces communes intègrent un EPCI à fiscalité propre non inclus dans les zones de revitalisation rurale, elles conservent le bénéfice de ce classement jusqu'au 31 décembre 2009. scellier zrr lille

Le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du CGI relatif aux zones de revitalisation rurale précise quels sont les critères retenus pour la définition des nouvelles ZRR.
La liste des communes situées dans une ZRR est fixée, à partir du 1er janvier 2009, par l'arrêté du 9 avril 2009 (publié au journal officiel du 11 avril 2009). scellier zrr lille